Lors de la construction d’un nouveau bâtiment, 2 attestations RE 2020 doivent être générées, une pour le dépôt du permis de construire et une en fin de travaux. Le maître d’ouvrage doit obligatoirement les obtenir pour respecter la réglementation thermique et environnementale RE 2020. Ces attestations sont réalisées par un bureau d’étude thermique via un logiciel certifié pour s’assurer que le maître d’ouvrage réalise des économies d’énergie dans sa maison. Nous traiterons ici uniquement les attestations réalisées pour des constructions ou extensions de maisons individuelles, non de bâtiments tertiaires.
L’attestation de conformité RE 2020 en fin de travaux est un document qui doit être joint à votre dossier DAACT, Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux. Sans cette attestation, vous ne pourrez pas obtenir votre achèvement de travaux.
Attestation de prise en compte de la réglementation thermique au dépôt du permis de construire
Cette attestation thermique est obligatoire pour obtenir votre permis de construire. Elle ne peut être éditée que par un bureau d’étude thermique grâce à un logiciel certifié par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB). Elle consiste à vérifier que le coefficient Bbio est inférieur au Bbio MAX. Pour cela, nous avons besoin des plans du permis de construire et des caractéristiques thermiques du bâtiment (isolation, vitrages, orientations, etc.).
En fonction du type de projet (bâtiment neuf ou extension) et de la surface thermique (ShonRT) de votre projet, vous devrez réaliser soit l’attestation RE 2020 Adaptée, soit l’attestation RE 2020 Simplifiée :
| ≤ 50 m² | > 50 m² et < 80 m² | > 80 m² | |
|---|---|---|---|
| Extension | RE 2020 Adaptée à 89 € TTC | RE 2020 Simplifiée à 199 € TTC |
RE 2020 Simplifiée à 199 € TTC + Option « RE 2020 Complète » à 75 € |
| Construction Neuve | RE 2020 Adaptée à 89 € TTC |
RE 2020 Simplifiée à 199 € TTC + Option « RE 2020 Complète » à 75 € |
RE 2020 Simplifiée à 199 € TTC + Option « RE 2020 Complète » à 75 € |
*Pour les constructions neuves d’un bâtiment de surface thermique supérieure à 50 m² ou une extension de bâtiment existant de plus de 80 m², des exigences supplémentaires devront être respectées. Vous devrez prendre en plus l’option « RE 2020 Complète à 75 € » ou choisir directement les pack RE 2020 Complète à 274 € TTC. Cette option vérifie le calcul des consommations (Cep) pour le chauffage, la ventilation et l’eau chaude sanitaire, Cep ≤ Cep MAX.
Un test d’étanchéité à l’air devra aussi être réalisé dans certains cas.
Après la réalisation de l’étude thermique, nos thermiciens éditent un fichier XML grâce à un logiciel certifié. Ce Récapitulatif Standardisé d’Etude Thermique au format .xml permet de générer l’attestation RE 2020 pour le permis de construire. Nous la créons pour vous ! Il vous suffira juste de la signer et de la joindre à votre dossier de PC.
Attestation de prise en compte de la réglementation thermique à l’achèvement des travaux
Issu de la réalisation de l’étude thermique, ce document vérifie que les exigences de la réglementation thermique 2020 sont bien respectées. Un opérateur qualifié intervient en fin de chantier pour vérifier que votre projet est bien conforme aux préconisations de l’étude thermique. Il vérifiera que les isolants posés dans le bâtiment sont bien les mêmes que ceux de l’étude thermique, qu’il y a une énergie renouvelable, que la taille et les caractéristiques des menuiseries correspondent, et que le système de chauffage, ventilation et eau chaude sanitaire et bien conforme aux préconisations de l’étude.
Qui peut réaliser l’attestation RE 2020 en fin de travaux ?
L’attestation RE 2020 ne peut être réalisée que par un professionnel :
- Un contrôleur technique au sens de l’article L 111-23 du code de la construction et de l’habitation, titulaire d’un agrément ministériel l’habilitant à intervenir sur les bâtiments
- Un architecte soumis à l’article 2 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture
- Un diagnostiqueur DPE (maison individuelle) suivant l »article L. 271-6 du code de la construction et de l’habitation
- Un organisme ayant certifié, au sens des articles L. 115-27 à L. 115-32 du code de la consommation, la performance énergétique du bâtiment neuf ou de la partie nouvelle du bâtiment dans le cadre de la délivrance d’un label de « haute performance énergétique »
Ce document devra être signé par le maître d’ouvrage et devra être joint au dossier pour l’achèvement des travaux.
Comment obtenir l’attestation RE 2020 en fin de travaux ?
L’attestation de conformité RE 2020 peut être soit réalisée en ligne pour un projet d’extensions et de constructions neuves de moins de 50 m², soit par l’intervention d’un opérateur (voir ci-dessus) pour des surfaces plus grandes.
Nous avons des partenaires dans toute la France et pouvons vous mettre en relation avec eux si vous le souhaitez. Merci de renseigner les informations concernant votre projet. Un opérateur vous contactera directement pour établir l’attestation ou pour prendre RDV.
Pour éditer l’attestation de conformité RE2020, l’opérateur devra récupérer le fichier RSEE au format ZIP. Ce fichier est issu de l’étude thermique et environnementale RE2020.
Exigences de la RE2020 à respecter pour obtenir le fichier RSEE au format ZIP
- DH < DH Max
- Cep < Cep Max
- Cep, nr < Cep, nr Max
- Ic énergie < Ic énergie Max
- Ic construction < Ic construction Max
